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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (10)
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Titre : C'est quoi la discrimination ? Type de document : texte imprimé Année : 2024 Article : p. 4
in 1jour 1actu > 429 (05 avril 2024)Descripteurs : discrimination raciale / discrimination sociale / France / législation Résumé : Explication en BD de la notion de discrimination. Note de contenu : Également en vidéo sur le site d'1jour 1actu Nature du document : documentaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/monde/169837 [article]Dauphins menacés, la pêche est suspendue / Sophie Podevin in Sciences Ouest, 416 (février 2024)
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Titre : Dauphins menacés, la pêche est suspendue Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Podevin, Auteur Année : 2024 Article : p. 6
in Sciences Ouest > 416 (février 2024)Descripteurs : biodiversité / cétacé / législation / pêche artisanale / pêche industrielle / protection des animaux Résumé : La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat. Nature du document : documentaire [article]Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? / Philippe Fontaine in Science & vie junior, 342 (Mars 2018)
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Titre : Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Fontaine, Auteur Année : 2018 Article : p. 91
in Science & vie junior > 342 (Mars 2018)Descripteurs : fournisseur de services Internet / Internet / législation Résumé : Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne. Nature du document : documentaire [article]La justice / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)
Titre : La justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur Editeur : PEMF, 2000 Collection : 30 mots-clés pour comprendre... Description : 96 p. : ill. ; 22 cm ISBN/ISSN : 2-84526-101-2 Prix : 9,5 euros Descripteurs : affaire judiciaire / avocat / Conseil constitutionnel / cour d'assises / délinquance / droit / enquête / infraction / instruction judiciaire / juridiction / jury / justice / législation / magistrat / police / procès Résumé : Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, pour parcourir librement un thème, pour découvrir un monde en perpétuelle évolution Nature du document : fiction/documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 345 POI documentaire CDI 002212 Disponible Portable : pourquoi tout le monde le veut ? in 1jour 1actu, 204 (14 septembre 2018)
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Titre : Portable : pourquoi tout le monde le veut ? Type de document : texte imprimé Année : 2018
in 1jour 1actu > 204 (14 septembre 2018)Descripteurs : législation / téléphone mobile Résumé : Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe. Nature du document : documentaire [article]Pourquoi interdire le cannabis ? / Olivier Huette in Géo Ado, 193 (Mars 2019)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (09 décembre 2022)
PermalinkA quoi ça sert de désobéir ? / Gabrielle Pozzo di Borgo in Okapi, 1202 (15 juin 2024)
PermalinkTéléchargement. Les couacs du système / Juliette Salin
PermalinkTous citoyens tous politiques ! / Laboucarie, Sandra / Nathan (2016)
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